Conditions générales d'utilisation

🥸 1. Qui peut utiliser les Services ?

Tu dois avoir au minimum 13 ans pour créer un compte ou utiliser les Services. De plus, selon ton pays, tu dois être suffisamment âgé afin d’avoir le droit de consentir au traitement de tes données. En faisant ainsi, tu déclares que tu conclus un contrat avec anamod, et tu t'engages à respecter ces Conditions, ainsi que toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales. Les Services ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales. Si tu as un intérêt pour un tel usage, n’hésite pas à nous écrire à contact@anamod.fr

💾 2. Ton compte

La création d’un compte est une étape essentielle pour pouvoir utiliser les Services. Le processus est très simple : il te suffit de suivre les étapes sur la plateforme ! Voici les informations importantes liées à ton compte.

• Nom et nom d’utilisateur

Pour créer ton compte, tu dois choisir un nom. C'est le nom qui s'affichera quand tu utiliseras la plateforme. Si tu veux être reconnu facilement par tes amis, nous te conseillons d'utiliser ton nom ou ton prénom. Tu pourras aussi choisir un nom d’utilisateur après la création de ton compte.

• Numéro de téléphone et Mail

Tu dois également fournir une adresse mail valide. Pour nous assurer que personne d’autre que toi n’utilise ton mail, nous te demandons de le valider lors de la création. Pour cela, nous envoyons un mail contenant un code de vérification au mail que tu as indiqué. Pour finaliser ton inscription, tu devras saisir ce code dans anamod. N'oublie pas: ton compte anamod est lié à ton mail et celui-ci doit rester valide pour que tu puisses continuer à utiliser les Services. S'il devient invalide, alors tu ne pourras plus accéder aux Services. Pour conserver tes données si tu changes de mail, contacte-nous à l'adresse contact@anamod.fr

🥷 3. Sécurité du compte

Une fois que tu as créé ton compte anamod, tu es responsable de l'activité qui s'y déroule. Fais attention de protéger ton ordinateur par un mot de passe fort. Également ne prête (ou ne donne) pas ton ordinateur, si tu ne veux pas que quelqu’un d’autre utilise ton compte. Si tu soupçonnes une utilisation frauduleuse, ou un piratage de ton compte, merci de nous en informer immédiatement à l'adresse contact@anamod.fr.Nous ferons de notre mieux pour t'aider à corriger cette situation. 🦸🏻🦸🏻

😙 4. Tes droits

anamod t'accorde une licence personnelle, mondiale, gratuite, non cessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence. Cette licence a pour seul but de te permettre d’accéder aux Services, de les utiliser et de profiter de leurs avantages selon les modalités définies par ces Conditions.
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Pour tout logiciel que nous fournissons, tu peux télécharger et installer automatiquement et gratuitement les mises à jour. Tu peux modifier ce mode de téléchargement en utilisant les réglages de ton téléphone. Tu ne peux pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie quelconque de nos Services.
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Tu ne peux pas non plus procéder à une rétro-ingénierie de l’appli, ou tenter d'extraire son code source, sauf si la loi interdit ces restrictions... ou si tu as notre autorisation écrite pour le faire. CECI ÉTANT DIT, nous adorons collaborer avec des entreprises intéressantes, des ingénieurs inventifs, et des designers vraiment créatifs. Alors, n'hésite pas à nous contacter à l'adresse contact@anamod.fr !

🕵️ 5. Confidentialité

La confidentialité de tes informations est primordiale pour nous.
Nous t'encourageons à la lire attentivement :
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• Quand tu utilises nos services, tu partages des informations avec anamod et les sociétés faisant partie de son groupe. anamod SASU est responsable du traitement des données.

• Si tu as des questions sur notre Politique de Confidentialité ou si tu veux accéder à tes données, les rectifier, ou nous demander de les supprimer, tu peux à tout moment nous envoyer un e-mail àcontact@anamod.fr.

• Nous avons mis en place une politique de conservation et de suppression des données, qui précise la durée pendant laquelle nous stockons tes informations. En règle générale, nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que tu utilises activement l'appli Anamod. Si tu n’ouvres pas l’appli pendant plus de 12 mois, nous supprimerons ton compte.

• Si tu résides au sein de l’Union européenne, tu as le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de ton pays de résidence. Par exemple, si tu résides en France, tu peux déposer une plainte auprès de la CNIL.

• Tu as le droit de nous donner des instructions relatives au traitement (suppression ou conservation) de tes données à caractère personnel après ton décès.

•Nous souhaitons te proposer la plateforme la plus complète. C’est pour cela que nous pourrions utiliser tes informations pour développer, opérer, améliorer, mettre à jour et sécuriser nos services.

• Nous effectuons des calculs statistiques, globalement et de manière anonyme. Nous ne divulguerons jamais ton identité.

• Stocker de l’information localement sur ton appareil, pour te permettre d'ouvrir l'appli et d'afficher du contenu le plus rapidement possible.

• En tant que société basée en Europe, nous avons le droit d’utiliser tes données personnelles, seulement lorsque certaines conditions sont réunies. Ces conditions sont appelées “bases juridiques”.

• Nos services peuvent également contenir des liens et redirections vers des sites tiers, ou inclure des intégrations utilisant des librairies liées à ces services. Tu peux ainsi leur transmettre des informations, notamment des données personnelles. Tu reconnais et acceptes que anamod ne puisse être tenu responsable de la manière dont ces tiers collectent et utilisent tes informations.

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous le faisons, nous te prévenons d'une façon ou d'une autre. Parfois, nous t'en avertissons en modifiant la date figurant au début de celle-ci (disponible sur notre site web ou dans notre plateforme). Parfois aussi, et surtout quand il s'agit d'un changement important, nous te présenterons une notification, comme par exemple une déclaration en bas des pages d'accueil de notre site web ou un avis dans la plateforme.
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Si tu as des questions, n'hésite pas à les envoyer à contact@anamod.fr.

🥶 6. Respect des droits d'autrui

‍anamod respecte les droits de tous ses utilisateurs, et tu dois en faire autant. Par conséquent, tu ne peux pas utiliser les Service, ou autoriser quelqu'un d'autre à les utiliser, d'une manière qui :

• viole ou enfreins les droits à l'image, le droit au respect de la vie privée, le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'une autre personne.
• harcèle ou intimide ;
• diffame ;
• sollicite nos utilisateurs ou permet de leur envoyer des messages indésirables.

Tu dois aussi respecter les droits de anamod. Ces Conditions ne te donnent aucun droit de faire ce qui suit (ou de permettre à quelqu'un d'autre de le faire) :

• utiliser les marques, logos, dessins, photos, vidéos ou autre matériel figurant dans nos Services ;
• copier, archiver, télécharger, distribuer, publier, diffuser, exécuter, afficher, mettre à disposition, ou utiliser tous ou une partie des Services (ou du contenu des Services), sauf de la manière autorisée dans ces Conditions ;
• utiliser les Services, les outils fournis par les Services ou tout contenu des Services à des fins commerciales, sans notre consentement.

🚧 7. Sécurité

Nous nous efforçons de faire en sorte que nos Services soient sûrs pour tous les utilisateurs, mais nous ne pouvons le garantir. C'est là où tu dois jouer un rôle. Lorsque tu utilises les Services, tu t'engages à :

• ne pas utiliser les Services dans un but illicite ou interdit par ces Conditions.
• ne pas utiliser de robot, « bot », « spider », « crawler » ou tout autre moyen ou interface automatique pour accéder aux Services, ou extraire des informations sur les autres utilisateurs.
• ne pas utiliser ou développer des applications tierces qui interagiront avec les Services ou avec le contenu ou les informations d'autres utilisateurs, sans notre consentement écrit.
• ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait interférer avec d'autres utilisateurs, les perturber, les affecter négativement, les empêcher d'utiliser pleinement les Services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services.
• ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans sa permission.
• ne pas publier de contenu pornographique, des scènes de violence, des menaces, des propos haineux ou des incitations à la violence.
• ne pas utiliser de virus ou d'autres codes malveillants, ni compromettre autrement la sécurité des Services
• ne pas tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons ou d'accéder à des espaces ou fonctions des Services dont l'accès t'est interdit.
• ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau.
• ne pas encourager ou favoriser une activité quelconque qui viole ces Conditions.

Nous faisons également attention à ta sécurité quand tu utilises les Services. Alors, merci de ne pas les utiliser d'une façon qui te mettrait en danger, ou en infraction avec la loi, comme par exemple sur la route. Par exemple, n'utilise jamais les Services au volant.

🎠 8. Services tiers

‍Si tu utilises une fonctionnalité ou un service exploité par un tiers et mis à disposition par le biais de nos Services (y compris les Services que nous pourrions offrir conjointement avec ce tiers), les conditions de chaque partie régiront leurs relations respectives avec toi. anamod ne peut être tenue responsable des conditions imposées par un tiers, ni des actions entreprises au titre des conditions de ce tiers.

🎹 9. Modification des Services et résiliation

‍Nous améliorons constamment nos Services et développons sans cesse de nouvelles fonctions. Autrement dit, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, ou produits, et nous pouvons également suspendre ou arrêter un Service. Nous pouvons prendre une telle décision à tout instant; lorsque nous le ferons, nous essaierons de t'en avertir assez tôt, mais il se peut que cela ne soit pas possible.

Nous souhaitons plus que tout que tu restes membre à vie de la communauté anamod. Cependant, tu peux résilier ces Conditions à tout moment et supprimer ton compte pour n'importe quelle raison. Pour supprimer ton compte, contacte contact@anamod.fr.

anamod peut aussi résilier ces Conditions si tu ne les respectes pas, si tu ne respectes la législation, ou pour toute raison qui nous est propre. Si cela arrive, nous ferons de notre mieux de te prévenir assez tôt, mais ne pouvons le garantir. Notre droit de résilier ces Conditions signifie non seulement que nous pouvons cesser de te fournir les Services, mais également imposer des restrictions liées à l’usage des Services. Par exemple, nous pouvons désactiver ton compte en raison d'une inactivité prolongée (12 mois).

Indépendamment de qui d’entre nous résilie ces Conditions, toi et anamod continueront à être soumis aux articles 2, 6 et 9 à 17 de celles-ci.

🎭 10. Dégagement de responsabilité

‍Tu acceptes, dans les limites autorisées par la loi, de dégager anamod, ses sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents, de toute responsabilité concernant tout dommage, plainte, accusation, demande, perte, coût, engagement et frais (y compris les frais d'avocats) dus ou liés à ce qui suit ou en découlant : (a) ton accès aux Services ou leur utilisation ; (b) ton contenu et (c) la violation de ces Conditions de ta part.

🚂 11. Décharges

‍Nous nous efforçons de maintenir le bon fonctionnement des Services et d'éviter les perturbations. Mais nous ne pouvons pas te garantir de toujours y arriver.

Les Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles » et, dans les limites prévues par la loi, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris en particulier, les garanties ou conditions implicites (i) quant à la qualité satisfaisante, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la propriété, la jouissance paisible ou l'absence de contrefaçon ou (ii) découlant des pratiques commerciales. De plus, si anamod essaie d'offrir une bonne expérience utilisateur, nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que : (a) les Services seront toujours sûrs, exempts d'erreurs et ponctuels ; (b) les Services fonctionneront toujours sans retard, perturbation or imperfection ; ou (c) que tout contenu ou information que tu obtiendras via les Services seront actuels ou exacts.

SI LA LOI DE TON PAYS DE RÉSIDENCE N'AUTORISE PAS LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS CETTE CLAUSE, CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUERONT PAS.

anamod et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité et n'assument aucun engagement pour tout contenu créé, téléchargé, publié, envoyé, reçu ou stocké sur ses Services ou via ceux-ci par toi, un autre utilisateur ou un tiers. Tu comprends et reconnais que tu peux être exposé à du contenu qui peut être offensant, illicite, trompeur ou inapproprié, dont ni anamod ni ses sociétés affiliées ne seront responsables.Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de supprimer du contenu qui nous incombe si ceci est exigé par la loi du pays où tu résides.

⛱ 12. Limitation de responsabilité

‍anamod et ses sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou multiple, ni de toute perte de profits ou de revenus, subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, de jouissance, de survaleur ou d'autres pertes immatérielles résultant de ce qui suit : (a) l’utilisation des Services ou l’incapacité à les utiliser ; (b) l’accès aux Services ou l’incapacité à y accéder ; (c) la conduite ou le contenu d'autres utilisateurs ou de tiers sur les Services ou via ceux-ci ; ou (d) l'utilisation ou l'altération due ton contenu ou l'accès non autorisé à celui-ci. En aucun cas, la responsabilité totale d'anamod ou de ses sociétés affiliées pour les plaintes relatives aux Services ne pourra excéder la somme de 100 EUR.

SI LA LOI DU PAYS OÙ TU RÉSIDES N'AUTORISE PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS CETTE CLAUSE, CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT PAS.

💌 13. Résolutions des différends

‍Si tu as le moindre problème par rapport à anamod, parlons-en. Nous t'encourageons fortement à nous contacter d'abord à contact@anamod.fr et nous ferons notre maximum pour le résoudre.

⚖️ 14. Tribunaux exclusivement compétents

‍Dans la mesure où les parties sont autorisées par ces Conditions à intenter une action en justice, toi et anamod reconnaissez que les tribunaux français auront compétence exclusive pour tous les différends et plaintes (de nature contractuelle ou autre) résultant de ces Conditions ou de l'utilisation des Services ou liés à ceux-ci, sauf si ceci est interdit par les lois du pays où tu résides. Toi et anamod acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.

🪙 15. Choix de la loi

‍La loi française régit ces Conditions et tout litige ou plainte (de nature contractuelle ou autre) lié à celles-ci ou à leur objet, ou en résultant. Les tribunaux de certains pays peuvent ne pas appliquer les lois françaises aux litiges liés à ces Conditions. Si tu résides dans l'un de ces pays, les lois de ton pays de résidence s'appliqueront.

⚔️ 16. Divisibilité

‍Si toute stipulation de ces Conditions est jugée inapplicable, elle sera supprimée de ces Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations.

🔮 17. Conditions définitives

• Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre toi et anamod et remplacent tous les accords précédents.
‍
• Elles ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à des tiers.
‍
• Si nous ne faisons pas valoir une stipulation de ces Conditions, ceci ne sera pas considéré comme une renonciation.
‍
• Nous nous réservons tous les droits que nous ne t'avons pas expressément accordés.
‍
• Tu ne peux pas céder tes droits et obligations au titre de ces Conditions sans notre consentement.

☎️ Contacte-nous !

‍Si tu as des questions ou des remarques relatives à nos Services, tu peux toujours nous contacter à l'adresse contact@anamod.fr. Nous adorons recevoir des suggestions ! Si tu nous soumets volontairement des commentaires ou des suggestions, sache que nous pourrons utiliser des idées sans te rémunérer.

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